URBAN. : Limite le long d'une voie publique au-delà de laquelle toute construction est interdite.
Limite de constructibilité imposant l'édification soit dans le prolongement des constructions existantes,
soit dans un retrait par rapport au domaine public et dont la distance est imposée par le Plan d'occupation
des sols (POS) ou le plan d'alignement en vigueur.
Construction
frappée d'~ : Tout ou partie d'une construction ne respectant
pas le plan d'alignement et pour laquelle l'obtention d'un permis
de construire inclut l'obligation de se soumettre à la mise à l'alignement.
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